Site internet www.resfabrica.fr. Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur www.resfabrica.fr. Elles sont proposées à la connaissance de chaque acheteur sur le site www.resfabrica.fr pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Res Fabrica est une marque de la société La Batisse, Coopérative d’activité basée au 87 Rue de la Picardière 01300 VIRIGNIN France
N° de SIRET : 84253444800027
N° de TVA : FR54842534448
N° RCS : 842 534 448 R.C.S. Bourg-en-bresse
Code NAF : 8299Z
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en Euro. La société Resfabrica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date et de leur paiement effectif. La société Resfabrica peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les produits demeurent la propriété de la société Res Fabrica jusqu’au complet encaissement du prix.
2.1. Renseignement des informations personnelles
Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Res Fabrica ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. En cas de litige
La société Res Fabrica se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans le cas de litige en cours et hors paiement – tel que retard de livraison, qualité du produit livré… La société Res Fabrica peut être amenée à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.
Quand vous retournez l’e-mail d’accusé de réception après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.resfabrica.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société Res Fabrica et ses clients. Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions générales de vente n’est obligatoire pour le vendeur que s’il l’a accepté par écrit.
En standard, les commandes sont réglées à la commande sauf pour les acheteurs en compte et accord préalable. Les différents moyens de paiement que vous pourrez sélectionner lors de votre commande sont :
4.1 Paiement par carte bancaire
Il s’agit d’un moyen simple, rapide, et surtout sécurisé pour payer en ligne. Les cartes acceptées sont CB, Visa et Mastercard. Ce moyen de paiement utilise le système 3D secure pour renforcer la sécurité de votre transaction. Ce moyen de paiement a été mis en place avec le Crédit Agricole.
4.2 Paiement par Paypal
Il s’agit d’un moyen simple, rapide et surtout sécurisé pour payer en ligne. Payer avec Paypal ne coûte rien. Avec Paypal vous payer sans partager vos coordonnées bancaires et vous pouvez bénéficier de notre Protection des Achats et vous pouvez rattacher à votre compte Paypal différentes cartes et comptes.
4.3 Paiement par chèque
Le chèque est à envoyer à : Res Fabrica Ne pas oublier de mentionner la référence de votre commande. Votre colis sera expédié dès réception et encaissement de votre chèque.
4.4 Paiement par Virement Bancaire
Nous contacter pour vous fournir notre RIB. Votre colis sera expédié dès réception de votre virement bancaire sur notre compte.
4.5 Paiement par Virement Administratif
Nous consulter. La société Res Fabrica se réserve le droit de modifier les conditions de paiement en fonction des clients.
5.1. Périodes d’expédition
Les expéditions ont lieu toute l’année en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles.
5.2. Articles manquants Le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants dans la variété ou articles manquants par des articles ayant une qualité au moins équivalente et de même prix. En cas de rétractation de l’acheteur dans un délai de 7 jours après la livraison, ces produits de remplacement seront remboursés à l’acheteur, ainsi que les frais de retour engagés.
6.1. Délais de livraison
Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Pour les colis inférieurs à 30 kg, les livraisons sont réalisées par la poste (colissimo), le délai à compter de la prise en charge par la poste est généralement de 48 à 72 heures (jours ouvrables) pour les livraisons en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ce délai est de 5 à 10 jours ouvrables pour les DOM TOM. Pour les colis supérieurs à 30 kg, nous consulter pour connaître les délais exacts de livraison. Les précisions données quant aux délais de livraison ne sont qu’indicatives. Dans l’intérêt de l’acheteur, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’informations de perturbations sur le réseau de transport. Aucun refus d’envoi n’est admis pour avance ou retard dans la livraison, dès lors que la livraison a lieu dans des limites de 2 semaines avant ou après la date de livraison souhaitée (hors délais postaux) ; et sous la condition de ne pas compromettre la reprise de l’article.
6.2. Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, la société ResFabrica ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
6.3. Frais d’expédition et d’emballage pour la France métropolitaine
Les frais de transport sont calculés en fonction de la destination et du colisage. Ils vous sont communiqués dans l’accusé réception de votre commande. Tarif de livraison en France Métroplitaine via Colissimo : 0 à 1 KG : 12 € TTC 1 à 5 KG : 15,6€ TTC 5 à 10 KG : 20,4 € TTC 10 à 15 KG : 25,2 € TTC 15 à 20 KG : 30 € TTC 20 à 25 KG : 34,8 € TTC 25 à 30 KG : 40,8 € TTC
7.1. Annulation avant livraison
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez la société Des Fabrica au 06 03 89 12 36. Si la commande concerne des articles déjà en cours d’expédition ou des articles rares ayant été achetés auprès de Res Fabrica, la société Res Fabrica se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.
7.2. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai est de 7 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne concerne pas les sociétés. Dans le cas d’une rétractation concernant un produit de remplacement, les frais de retour engagés seront à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’utilisateur.
7.3. Réclamations pour colis détériorés
Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison sur le bordereau de transport avec le descriptif exact du nombre ou de l’état des colis. Pour un colis distribué par la Poste, posez votre réclamation auprès de votre bureau de poste. Dans les 2 cas, la réclamation doit nous être communiquée par courrier dans les 7 jours suivant la réception du colis. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Resfabrica dans le délai de 7 jours après la livraison.
7.4. Modalités de remboursement ou remplacement
En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix de se faire rembourser le prix ou de demander le remplacement de la marchandise (avoir). Les avoirs sont valables 6 mois à partir de leur date d’émission ; vous pouvez les utiliser en déduction d’une autre commande ou en demander le remboursement (dans ce cas, retourner votre avoir par courrier avec la mention remboursement).
Elle vous sera envoyée à part par e-mail à l’adresse que vous aurez précisée lors de la commande, et mentionne uniquement les articles livrés. Si la livraison s’effectue en plusieurs fois, vous aurez plusieurs factures pour une même commande. Si le paiement a été effectué à la commande, la facture porte la mention « Acquittée ». Dans le cas contraire, se conformer aux conditions de paiement pour nous faire parvenir votre règlement. Si un article ne peut être livré, le nouveau délai de livraison vous sera indiqué sur le document ; sinon l’avoir correspondant sera joint à votre colis.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur www.resfabrica.fr et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux produits qui vous seront expédiés. La Res Fabrica ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille, image erronée dans la même catégorie de produits …). Malgré toute sa vigilance, la société Res Fabrica ne peut être tenue pour responsable de l’affichage erroné de prix sur le site internet. Seuls les prix communiqués dans l’accusé de réception sont contractuels. La société ResFabrica ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client. La société ResFabrica ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Bourg en Bresse seront compétents.
Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la société ResFabrica. L’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société La Batisse est propriétaire de la ResFabrica régulièrement déposée auprès de l’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Les données personnelles du client, collectées et conservées par la société Res Fabrica dans le cadre de toute commande, ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. La société Res Fabrica se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l’accepte lors de l’inscription de ses données personnelles. Ces données ne seront cependant jamais transmises à des tiers sans l’accord express du client. Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire, soit adresser un courrier postal au service client de la société Res Fabrica 310 Chemin de Châteauvieux 38162 Faverges de la Tour.
Copyright 2020 – 2024 | Tous Droits Résèrvés Resfabrica
